Le rôle des Mairies pour la délivrance des actes de naissance
L’acte de naissance est un document délivré principalement par la mairie de la ville où l’individu est né. Cette entité administrative joue un rôle important dans la délivrance de ce document. Voici les principaux rôles de la mairie suite à une demande d’obtention d’un acte de naissance.
Les Mairies de France
La France est divisée en 96 départements avec des villes et des communes variées. Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Le Havre, Strasbourg, Montpellier, Nice, Nantes, Rennes, Lille, Saint-Etienne, Toulon sont ses plus grandes villes. Il en existe des centaines d'autres de grande taille, éparpillées sur le territoire. Dans chaque commune se trouve une mairie à qui l’on peut s’adresser pour effectuer la demande d’un acte de naissance.
Quand a-t-on besoin d’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est demandé lorsqu’il est question de mariage, de pacs, de divorce ou de renouvellement de passeport. Il peut être nécessaire aussi pour des raisons professionnelles, comme lors d’une inscription au registre du commerce.
La demande d’acte de naissance peut se faire par l’individu concerné ou par une personne affiliée : un ascendant, un descendant ou un conjoint légal.
Copie intégrale et extrait : quelle différence ?
L’acte de naissance se présente sous deux documents distincts : la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance. La copie intégrale reprend en entier toutes les informations dans l’acte de naissance originale. En d’autres termes, il s’agit d’une copie conforme de l’acte de naissance.
Quant à l’extrait, il ne reprend qu’une partie des informations essentielles liées à l’acte de naissance. Dans ce cadre, il existe encore deux catégories d’extrait d’acte de naissance : le document avec filiation et celui sans filiation. La filiation implique la mention des informations sur les parents de l’individu.
Quelle démarche suivre ?
Pour obtenir un acte de naissance, on peut s’adresser à la mairie de son lieu de naissance. Pour cela, il faut se munir d’une pièce d’identité et faire la demande auprès de cette entité, avec une obtention immédiate du document. La mairie dispose d’un système et d’une organisation permettant la délivrance du document dans les plus brefs délais.
Sinon, il y a également la demande en ligne via les sites spécialisés dans les actes de naissance, comme actedenaissance.fr. Pour cela, il suffit de remplir les informations nécessaires et de régler le coût que la demande implique. L’acte de naissance peut alors être délivré à l’individu dans les jours qui suivent.
Si la personne est française mais née à l’étranger, il lui faut s’adresser non pas à la mairie mais Ministère des Affaires Etrangères. Une copie peut alors lui être délivrée.